droit de l'entreprise : Fiscal

Les choix stratégiques des dirigeants d’entreprise, ainsi que les décisions des directeurs financiers, sont rendus d’autant plus difficiles que la réglementation fiscale est complexe et instable.

De surcroît, une jurisprudence constante établit qu’ils ne peuvent pas revenir sur leurs décisions de gestion, même si celles-ci s'avèrent fiscalement préjudiciables à l'entreprise.

​​​​​​​Par l’expertise de ses avocats, le cabinet de Me Yves-Marie MORAY et le réseau EUROLAW FRANCE assistent les dirigeants préalablement à la réalisation de leurs opérations, pour en évaluer les avantages, en mesurer les risques et proposer des solutions innovantes et favorables.

En outre, ils peuvent assister l’entreprise et son dirigeant dans le cadre d’une vérification fiscale sur des opérations tant nationales qu’internationales.