Fils d'actualités juridiques

12/11/2024 Transport - Douane
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
07/11/2024 Transport - Douane / Environnement & qualité - Environnement
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
06/11/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
06/11/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
30/10/2024 Transport - Douane
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
30/10/2024 Transport - Douane
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
28/10/2024 Transport - Route
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
22/10/2024 Transport - Douane
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
22/10/2024 Transport - Douane
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
21/10/2024 Transport - Route
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue