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Cette note fait suite à une précédente note du 10 juin dernier (voir « RTC : demande et délivrance via EBTI à la mi-octobre 2024 » dans « Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations, Actualités du droit, 5 juill. 2024).
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
Affaires - Transport
02/10/2024
Pour les demandes de renseignement tarifaire contraignant et la délivrance des RTC à compter du 15 octobre 2024, le portail EBTI (European Binding Tariff Information) devient le seul support à utiliser : une note aux opérateurs du 1er octobre 2024 de la Douane apporte des précisions sur la migration de SOPRANO-RTC vers EBTI.
- les supports utilisés à partir du 15 octobre 2024 par les opérateurs pour le dépôt des demandes de RTC (et les conditions d’utilisation) et par le pôle RTC du SND2R pour leur délivrance ;
- les possibilités offertes par EBTI : dépôt des demandes ; suivi ; délivrance ; échanges avec le pôle précité ; transmission de pièces ; « tableau de bord » (comportant les demandes en cours, les RCT délivrés et les procédures de « droit d’être entendu ») ;
- la liste des documentations techniques (prochainement mises en ligne) ;
- la gestion de la phase de transition entre SOPRANO-RTC et EBTI : le premier étant arrêté au 10 octobre, la Douane invite les opérateurs à déposer « si possible » des demandes à partir du 15 octobre dans le second ;
- le maintien « pendant une durée limitée » de SOPRANO-RTC pour la consultation des RTC délivrés avant le 15 octobre ;
- et le rôle du pôle RTC précité chargé de répondre aux questions des opérateurs sur le fonctionnement d’EBTI à compter du 15 octobre.
Cette note fait suite à une précédente note du 10 juin dernier (voir « RTC : demande et délivrance via EBTI à la mi-octobre 2024 » dans « Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations, Actualités du droit, 5 juill. 2024).